Termes et conditions

Cerulean accepte les instructions de l'une des parties suivantes :

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• Entreprises et particuliers

• Avocats

• Autres plaideurs autorisés

• Avocats européens inscrits auprès de la Law Society

• Avocats étrangers

• Avocats salariés/et/ou avocats européens salariés inscrits au barreau

• Membres d'organismes professionnels et autres personnes couvertes par le régime d'accès sous licence du Conseil du barreau

• Entreprises et Particuliers sous le régime d'accès public

• Centres d'Avis Juridique désignés par l'Ordre des Avocats

• Agents parlementaires, conseils en brevets, conseils en marques et notaires

• Concessionnaires agréés (pour les affaires dans lesquelles ils fournissent des services de transfert de propriété)

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Les avocats de Cerulean fournissent leurs services aux avocats et aux clients d'accès agréés selon les termes de l'annexe T de la  Code de conduite du barreau  (« le Code ») sous réserve des modifications téléchargeables sur  en cliquant ici .

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Cerulean fournit ses services aux entreprises et aux particuliers dans le cadre du programme d'accès public BSB selon des conditions qui doivent être convenues mais sur la base des conditions énoncées dans notre lettre d'assistance à la clientèle qui peut être téléchargée par  en cliquant ici .